Déposer sa demande d’asile depuis son pays ?

C’est l’une des mesures mises en avant par le programme du RN pour les élections européennes de 2024. Néanmoins, les personnes qui demandent l’asile fuient des persécutions et ne peuvent donc pas faire cette demande depuis leur pays, quelques explications.

Le premier article de la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés indique clairement que la personne se situe “hors de son pays de nationalité” ou de résidence en l’absence de nationalité

https://www.unhcr.org/fr/media/convention-et-protocole-relatifs-au-statut-des-refugies

La logique de cette approche est simple : une personne subit des persécutions qui l’obligent à fuir son pays et demander l’asile dans un autre qui doit l’accueillir pour étudier sa demande : c’est le “principe de non-refoulement”.

On retrouve d’ailleurs ce principe dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui affirme aussi le respect du principe de non-refoulement :

https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/treaty-on-the-functioning-of-the-european-union.html

Quid d’une demande dans un Etat tiers, selon le LR ?

1- Soit la demande d’asile est traitée en consulat, se pose alors la question des infrastructures et du personnel (ex de difficultés à Tanger ou rapport 2013 du Sénat sur la sous traitance des visas)

2- Soit le consulat donnerait un visa spécifiquement pour permettre à la personne de venir en France pour ensuite y déposer sa demande d’asile. La thèse d’Emilie Lenain démontre que les catégories actuelles de visa ne sont pas adaptées à cette option :

https://theses.fr/2023ANGE0077

Pour finir, le pacte de l’UE ouvre encore une autre voie, en estimant que les personnes qui verront traitées leurs demandes en centres de rétention à l’arrivée ne seront pas considérées comme étant dans l’UE :

https://drive.google.com/file/d/1gPyDoxc8BzBLKra_siZkVMaPDf6mvqcM/view

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